Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services et/ou produits proposées sur le site L’Art En-Vie d’Emilie.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
L’Art En-Vie d’Emilie
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 bis route de Rippe, 17270 Montguyon
Email : emilie@larten-vie.com
SIRET : 911 394 484 00024
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés sont présentées sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
4. Commandes
Toute commande effectuée constitue un engagement ferme du client.
La réservation devient définitive après :
acceptation du devis,
signature du contrat,
versement de l’acompte demandé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
5. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement des prestations s’effectue via PayPal ou Wero.
Afin de valider définitivement la commande, un acompte correspondant à 30 % du montant total est demandé au client lors de la confirmation de la commande.
Le solde restant devra être réglé selon les modalités convenues entre les parties avant la livraison finale du service ou du produit.
En cas de non-paiement du solde, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de la prestation.
7. Exécution des services
Les délais d’exécution sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Pour les prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation avec accord du client, ce droit peut être exclu conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Date de mise à jour : 09/06/2026