Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site L’Art En-Vie d’Emilie.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Éditeur du site
L’Art En-Vie d’Emilie
Entreprise individuelle
1 bis route de Rippe – 17270 Montguyon
SIRET : 911 394 484 00024
Email : emilie@larten-vie.com
Téléphone : 06 15 90 51 60
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et respectueuse.
Sont notamment interdits :
toute tentative d’intrusion ou d’attaque informatique,
l’utilisation frauduleuse des contenus,
la diffusion de contenus illicites ou nuisibles via les formulaires du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :
textes,
images,
photographies,
créations,
logos,
concepts d’ateliers,
supports pédagogiques,
éléments graphiques.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Réservations et commandes
Les demandes effectuées via le site ne deviennent définitives qu’après validation par le Prestataire et réception du paiement ou de l’acompte prévu.
Les modalités complètes de vente sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
7. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption temporaire du site,
d’un dysfonctionnement technique,
d’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur,
de dommages indirects liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Cookies
Le site utilise des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Date de mise à jour : 21/05/2016